Ce rapport du Groupe de travail sur l'accès aux capitaux du Centre canadien du marché du travail et de la productivité-CCMTP (maintenant le Centre syndical et patronal du Canada) examine les obstacles au financement auxquels sont confrontés les petites et moyennes entreprises, et formule des recommandations à ce sujet. Les travaux du Groupe de travail prennent appui sur les recommandations formulées par le Comité du CCMTP sur la restructuration économique dans son rapport de 1993 intitulé Canada: Pour relever le défi du changement.

Au cours de la dernière décennie, les petites et moyennes entreprises ont grandement contribué à la croissance nette de l'emploi. Malgré cela, ce sont elles, et tout particulièrement les plus jeunes d'entre elles, qui ont de grandes difficultés à trouver des sources externes de capitaux. De plus, le Groupe de travail est d'avis que les questions liées au financement par emprunt ont eu tendance à occulter les discussions sur les sources de capitaux propres.

Le message fondamental du Groupe de travail est qu'il conviendrait d'accorder une plus grande importance aux capitaux propres dans les projets d'investissement et de financement, et cela est tout particulièrement vrai des petites et moyennes entreprises. En outre, il est aussi nécessaire d'explorer plus en détails le rôle et la contribution de véhicules financiers relativement nouveaux, c'est-à-dire les fonds d'investissement parrainés par le mouvement syndical.

Les capitaux propres et les capitaux d'emprunt sont essentiels pour assurer la santé financière à long terme d'une entreprise. Il va de soi que pour l'entreprise, le défi consiste à établir un équilibre optimum entre ces deux types de capitaux. Toutefois, les capitaux propres, même s'ils ne constituent pas une panacée, jouent un important rôle stratégique pour appuyer la croissance et le développement des petites entreprises. Un apport de capitaux propres est une injection de capitaux patients qui procure à l'entreprise la connaissance et l'expertise des investisseurs et un accès à leur réseau d'information. Les capitaux propres offrent aussi à l'entreprise la capacité d'obtenir du financement par emprunt.

Même si ce projet de recherche ne pouvait aborder toutes les questions et défis du financement, le Groupe de travail a formulé des recommandations pratiques concernant certaines dimensions du financement par capitaux propres et par capitaux d'emprunt.

Le Groupe de travail croit qu'il est essentiel de promouvoir l'utilisation des capitaux propres chez les petites et moyennes entreprises, et que les décideurs privés et les intervenants gouvernementaux ont un rôle déterminant à jouer à cet égard. Il importe aussi d'appuyer et de renforcer les compétences en gestion des petits entrepreneurs, et de leur offrir plus d'information au sujet des options et possibilités de financement.

Quant à elles, les institutions financières doivent continuer à mieux comprendre l'environnement des petites entreprises et, en conséquence, leurs besoins en matière de financement. Cela est tout particulièrement le cas des compagnies de la haute technologie dont les éléments d'actif sont incorporels. Les institutions financières doivent mettre au point des techniques d'évalutation des risques à l'intention de ces compagnies particulières.

Le Groupe de travail croit que l'univers du financement au Canada connait d'importantes innovations, comme l'adoption de nouvelles approches pour canaliser des capitaux vers la réalisation de projets de petite envergure financière et l'utilisation de nouveaux instruments hybrides de financement par capitaux propres et d'emprunt pour financer les petites entreprises. Cependant, dans les deux cas, il y a place à amélioration. Il convient aussi de mentionner certaines autres innovations, comme l'établissement de réseaux de petites entreprises qui permettent à ces dernières de mettre en commun leurs ressources à des fins de financement et de développement. Il est nécessaire de faire connaître ces innovations et d'en accroître le nombre.

De l'avis du Groupe de travail, des modifications et améliorations doivent être apportées à un certain nombre de volets de la réglementation provinciale concernant les valeurs mobilières. Il nous faut prendre des mesures pour harmoniser cette réglementation entre les provinces, et veiller à ce que leur application sur une base provinciale tienne compte des ressources financières limitées des entreprises et donc de leur incidence potentiellement négative sur la situation financière des petites entreprises. La réglementation ne devrait pas entraver inutilement le développement des courtiers et contrepartistes en région. À ce sujet, le Groupe de travail reconnaît que le réseau diversifié de mécanismes et structures de financement au Québec a eu des impacts positifs sur l'accès aux capitaux, et mérite un examen approfondi pour déterminer ce qui est exportable dans les autres provinces.

En ce qui a trait aux fonds d'investissement parrainés par le mouvement syndical, puisque ce sont de nouveaux véhicules financiers qui poursuivent chacun des objectifs distincts, le Groupe de travail a cerné certaines caractéristiques essentielles que les fonds devraient avoir et en fonction desquelles ils devraient être évalués. Le Groupe de travail recommande aussi que ces fonds d'investissements particuliers soient vus comme des outils favorisant le financement par capitaux de risque sur une base locale.

À la lumière de nos discussions, nous affirmons que le gouvernement fédéral doit examiner, évaluer et comparer tous les incitatifs fiscaux et d'autres mécanismes (les subventions, les prêts, etc.) qui ont une incidence sur l'offre de capitaux de risque de par leur impact.

Le Groupe de travail reconnaît aussi que les institutions de prêt ont fait de grands efforts pour s'attaquer aux problèmes qui entravent le développement des petites entreprises, comme le roulement élevé du personnel bancaire et son impact sur les services à la clientèle. La rédaction de codes de conduite, l'établissement de mécanismes de règlement des différends et d'autres initiatives de la sorte représentent de toute évidence des développements positifs. De l'avis du Groupe de travail, les institutions financières doivent faire connaître et promouvoir ces initiatives auprès de leurs clients, et déterminer comment elles peuvent les améliorer.

Améliorer l'accès aux capitaux des femmes entrepreneures est une question qui a aussi été examinée par le Groupe de travail. Même si une enquête menée pour le Groupe de travail auprès des petites entreprises n'a pas permis de conclure que les sources de financement ont un parti pris contre les femmes, d'autres enquêtes ont fourni des données attestant de ce problème. Selon le Groupe de travail, les institutions financières devraient continuer à faire preuve de vigilance dans l'application de leurs politiques et pratiques pour s'assurer que les femmes d'affaires sont traitées sur le même pied que leurs homologues masculins. Il nous faut continuer d'appuyer les initiatives de soutien aux femmes d'affaires, comme les programmes d'encadrement.

En résumé, le Groupe de travail croit qu'une plus grande utilisation des sources de capitaux propres et la mise en oeuvre de ses recommandations concernant le financement par capitaux propres et d'emprunt contribueront grandement à améliorer la situation des petites entreprises sur le plan du financement. Nous concluons en affirmant que si des mesures sont prises pour garantir un plus grand accès aux capitaux au moyen de divers mécanismes et structures qui seront conçus par le secteur privé et les gouvernements, nous ferons un premier pas important pour amener le Canada sur la route de la nouvelle économie.

Recommandation 1

Nous recommandons que les décideurs du secteur privé et les responsables de l'élaboration des politiques publiques accordent une plus grande importance au financement par capitaux propres dans leurs efforts pour appuyer les petites entreprises nouvelles et en développement.

Recommandation 2

Nous recommandons que les petites entreprises, appuyées par leurs représentants au sein des organismes nationaux, accordent une plus grande importance aux capitaux propres dans leurs efforts pour combler leurs besoins de financement dans la nouvelle économique canadienne. Par exemple, les associations du milieu des affaires, par elles-mêmes ou avec l'aide d'Industrie Canada, devraient préparer des dossiers d'information ou organiser des colloques pour encourager les petites entreprises à considérer sérieusement le financement par capitaux propres.

Recommandation 3

Nous recommandons que tous les intervenants des secteurs privé et public prennent des mesures pour renforcer les connaissances et les compétences dont les petites entreprises ont besoin pour avoir accès à des sources externes de capitaux. Par exemple, ils pourraient: aider les petites et moyennes entreprises à préparer leurs plans d'affaires; organiser des colloques ou préparer des documents de référence expliquant commentapprocher une source de financement; et concevoir des programmes de formation portant sur la préparation d'un budget.

Recommandation 4

Nous recommandons que les institutions financières, les gouvernements et les professionnels s'intéressant activement au financement des petites entreprises veillent à ce que les petites entreprises aient accès à plus d'information au sujet des diverses sources de capitaux disponibles et les informent des programmes permettant de supprimer encore plus les obstacles au financement. Par exemple, ils pourraient : promouvoir la diffusion active des documents de référence déjà conçus; améliorer les connaissances des employés des institutions financières concernant les sources de capitaux disponibles, de façon à ce que ces derniers puissent transmettre cette information aux clients; et tenir des colloques qui seraient animés par des comptables où seait offert de l'information sur les sources de capitaux disponibles.

Recommandation 5

Nous recommandons que les institutions financières consacrent plus de ressources au développement de leurs connaissances spécialisées concernant les besoins des entreprises à fort contenu intellectuel et à forte composante technologique en matière de financement par capitaux propres. Elles pourraient : nommer des cadres supérieurs qui auraient pour responsabilité de s'assurer que le personnel est formé pour répondre aux besoins des entreprises à fort contenu intellectuel; engager des personnes qui connaissent les besoins des entreprises à forte composante technologique; et faire appel, au besoin, à des spécialistes externes concernant les besoins des compagnies à forte composante technologique.

Recommandation 6

Nous recommandons que les investisseurs en capital de risque, les autres institutions financières, et les gouvernements collaborent à l'élaboration de nouveaux mécanismes pour réaliser des projets de financement de petite envergure. Par exemple, la Banque fédérale de développement, les sociétés de capitaux de risque et les institutions financières pourraient faire les premiers pas en ce domaine en organisant une conférence sur les façons d'appuyer les projets de financement de petite envergure.

Recommandation 7

Nous recommandons que le milieu des affaires, les institutions financières et les gouvernements unissent leurs efforts pour promouvoir la diffusion d'information et l'établissement d'un réseau d'entraide pour mettre en contact les bailleurs de fonds (de riches particuliers ou familles qui réaliseront directement des investissements) et les petits entrepreneurs. Par exemple, on pourrait : tenter une autre fois d'établir un service centralisé de diffusion d'information; utiliser encore plus les systèmes de communications électroniques comme Internet; donner aux institutions de prêts un rôle de diffuseur d'information; et demander aux professionnels du domaine, comme les comptables ou les avocats d'être des diffuseurs d'information .

Recommandation 8

Nous recommandons que les fournisseurs traditionnels d'instruments d'emprunt élaborent et mettent en oeuvre des instruments hybrides de financement par emprunt et par capitaux propres pour appuyer le financement des petites entreprises en s'inspirant des modèles existants qui ont été conçus par le secteur privé et les gouvernements.

Recommandation 9

Nous recommandons que les institutions financières développent des techniques plus élaborées pour évaluer les risques, tout particulièrement en ce qui concerne les prêts adossés à des éléments d'actif incorporels, qui pourront permettre de modifier les critères d'évaluation des garanties.

Recommandation 10

Nous recommandons que la LPPE soit examinée pour déterminer s'il est possible d'élargir sa portée au-delà de l'achat d'actifs immobilisés afin d'y inclure les besoins de financement comme le fonds de roulement et les dépenses au titre de la recherche et du développement.

Recommandation 11

Nous recommandons que le milieu des affaires, le mouvement ouvrier et les gouvernements examinent le modèle financier québécois pour cerner les approches qui peuvent être adaptées à d'autres provinces et régions du Canada. Par exemple, Industrie Canada pourrait entreprendre, en collaboration avec des représentants du monde des affaires, du mouvement ouvrier et d'autres gouvernements, un examen des différents volets du modèle québécois dont entre autres : la Caisse de dépôts et de placements; le Régime d'épargne-actions du Québec; et les fonds d'investissement locaux et spécialisés établis en coparticipation avec d'autres investisseurs.

Recommandation 12

Nous recommandons que les commissions des valeurs mobilières prennent des mesures pour veiller à ce que leur réglementation ne limite pas inutilement l'accès aux courtiers et contrepartistes régionaux.

Recommandation 13

Nous recommandons que le gouvernement fédéral examine, évalue et analyse tous ses programmes et initiatives qui ont un impact sur l'offre de capitaux propres de risque. Le gouvernement fédéral devrait donc examiner, mais sans se limiter à ces initiatives, les incitatifs fiscaux, les subventions, les garanties de prêts, les prêts sans intérêt, etc.

Recommandation 14

Nous recommandons que les commissions provinciales des valeurs mobilières examinent leurs réglementations afin d'en diminuer l'impact financier sur les petites entreprises et les premiers appels publics à l'épargne. Il conviendrait aussi d'examiner certains règlements ayant trait à la divulgation d'information, la présentation du prospectus et le coût des demandes connexes.

Recommandation 15

Nous recommandons que les membres de la Commission nationale des valeurs mobilières, en collaboration avec les commissions provinciales, examinent le système canadien de réglementation des valeurs mobilières pour favoriser une plus grande simplification et harmonisation.

Recommandation 16

Nous recommandons que l'examen entrepris par les gouvernements des fonds d'investissement syndicaux tienne compte des objectifs particuliers de chacun des fonds et détermine s'ils sont atteints.

Recommandation 17

Nous recommandons qu'il soit reconnu qu'un organisme syndical légitime doit assumer le contrôle et la direction d'un fonds d'investissement syndical (comme cela est indiqué dans les lois habilitantes), et que cela constitue une exigence de l'appui des régimes fiscaux du fédéral et des provinces à l'endroit de ces véhicules financiers.

Recommandation 18

Nous recommandons que des critères généraux de portée nationale soient établis au sujet des fonds d'investissement syndicaux, et qu'en plus des préoccupations concernant le rendement des investissements et l'obligation de rendre des comptes aux investisseurs, les fonds d'investissement syndicaux pourraient avoir certaines caractéristiques dont :

la protection des emplois et la création de nouveaux;
l'attribution d'un rôle de premier plan aux syndicats et aux travailleurs dans la prise de décisions en matière d'investissement;
un engagement à accroître la participation des travailleurs dans le processus d'investissement;
la promotion de la coopération patronale-syndicale;
l'aide aux petites et moyennes entreprises;
l'appui au développement économique régional et communautaire;
des mesures pour encourager l'établissement de milieux de travail à haut rendement;
des initiatives pour appuyer le financement par capitaux de risque sur la scène nationale;
l'offre de formation en matière financière et économique.

Recommandation 19

Nous recommandons que les fonds d'investissement syndicaux soient vus comme un mécanisme permettant de favoriser le financement des entreprises en région.

Recommandation 20

Nous recommandons que le milieu des affaires, les institutions financières et les gouvernements appuient le lancement de nouvelles initiatives qui favorisent l'établissement de réseaux de petites entreprises au Canada. Plus spécifiquement, Industrie Canada devrait collaborer avec des associations d'affaires pour accroître le nombre et la portée de ces réseaux.

Recommandation 21

Nous recommandons que les institutions de prêts continuent à mettre au point de nouveaux moyens pour atténuer le roulement élevé du personnel lorsque cela a une incidence négative sur la qualité des relations d'affaires avec les petits entrepreneurs. Par exemple, elles pourraient mener une enquête sur le niveau de satisfaction des clients pour connaître les répercussions du roulement du personnel sur les relations avec la clientèle.

Recommandation 22

Nous recommandons que les institutions de prêts : fassent mieux connaître leurs politiques et pratiques aux petits entrepreneurs en concevant des codes de conduite et en prenant des mesures pour répondre aux plaintes; et accroissent l'efficacité des ombudsmans des petites entreprises en s'assurant qu'ils ne relèvent pas des institutions mêmes.

Recommandation 23

Nous recommandons que toutes les institutions financières continuent d'être aux aguets pour s'assurer que leurs politiques et pratiques traitent équitablement les femmes propriétaires de petites entreprises.

Recommandation 24

Nous recommandons que le milieu des affaires, les institutions financières, le mouvement ouvrier et les gouvernements accordent leur appui au financement de programmes à valeur ajoutée pour les femmes, comme des programmes de mentorat.