Canadian Labour and Business Centre
Centre syndical et patronal du Canada

La productivité durable: L'adaptation aux nouvelles priorités environnementales

Contexte

Le présent rapport examine les leçons pouvant être tirées des initiatives lancées par le patronat et les syndicats au niveau du milieu de travail et des secteurs industriels pour faire face aux pressions environnementales et formule des recommandations à cet effet. Il constitue une synthèse des études de cas faites par le CCMTP (maintenant le Centre syndical et patronal du Canada) dans trois secteurs d'activité, à savoir la foresterie et les produits forestiers, l'exploitation minière et la fabrication de produits chimiques. Ces secteurs ont été choisies du fait qu'ils doivent composer avec d'importantes responsabilités environnementales. Le document intitulé Études de cas sur l'adaptation aux nouvelles priorités environnementales présente la version détaillée de ces étude de cas.

Le rapport a été préparé par le CCMTP à l'intention du ministère fédéral du Développement des ressources humaines. Le travail de recherche a été supervisé et orienté par un comité de direction patronale-syndicale et représente donc leurs visions conjointes sur une vaste gamme de questions et défis qui ne pourront que prendre de l'importance au cours des années à venir, tout particulièrement sur le plan des politiques relatives aux ressources humaines. Peu d'activités de recherche ont été menées sur les réponses et réactions du milieu des affaires et des syndicats en milieu de travail et au niveau sectoriel aux pressions environnementales. La méthodologie employée pour réaliser cette recherche a consisté à utiliser des études de cas comme principale source d'information (une liste de ces études figure au Tableau 1 du rapport). Le tout a été complété par l'établissement de profils sectoriels, le recensement des pressions environnementales auxquelles ces milieux de travail et secteurs font face et la présentation de pratiques et modèles adoptés à l'étranger pour répondre aux préoccupations environnementales.

L'intégrité du patrimoine environnemental est une question qui a acquis une importance permanente et fondamentale partout sur la planète. De plus en plus, les clients formulent des demandes de nature environnementale et les institutions financières accordent une attention particulière aux risques environnementaux auxquels s'exposent les entreprises. Les approches en ce domaine adoptées par les gouvernements mettent l'accent sur la législation et la prévention de la pollution, et sur la ratification d'un nombre toujours plus grand d'ententes volontaires entre les industries et les gouvernements. Tous ces changements auront une incidence sur les activités futures du patronat et des syndicats.

L'évolution de ce dossier fait en sorte que les questions environnementales figurent de plus en plus à l'avant-plan des préoccupations du milieu des affaires et des syndicats car elles ont et auront un impact déterminant sur la survie et la croissance à long terme de l'entreprise et sur la sécurité d'emploi.

De plus en plus, les compagnies en viennent à réaliser que même si le respect de la réglementation environnementale est une préoccupation importante, l'environnement constitue un élément essentiel de leur arsenal compétitif. Si elles ne parviennent pas à s'attaquer aux questions et défis environnementaux, elles risquent fort de perdre des clients. De plus, une amélioration du rendement environnemental peut aussi entraîner une réduction des coûts d'exploitation au moyen d'une meilleure consommation d'énergie. La responsabilité légale des administrateurs et dirigeants d'une entreprise face à des incidents et accidents environnementaux met aussi en évidence l'importance d'un meilleur rendement en ce domaine.

La capacité des syndicats à assurer la sécurité à long terme de l'emploi dépendra dans une large mesure de la survie de l'entreprise et d'une amélioration du rendement environnemental. À court terme, les initiatives d'adaptation visant à réaliser la durabilité de la production et de l'emploi peuvent autant entraîner la suppression de certains emplois que la création d'autres dans des secteurs connexes. Le défi consiste donc à faciliter la transition des travailleurs ayant perdu leurs emplois vers de nouveaux postes. L'amélioration de l'environnement de travail et la protection de la santé des travailleurs représentent aussi une préoccupation cruciale du mouvement syndical. Enfin, il ne faut pas oublier que les travailleurs ont une connaissance spéciale des activités de production de l'entreprise qui est d'une grande utilité pour élaborer de meilleures pratiques environnementales dans le milieu de travail. Voilà pourquoi, le patronat et les syndicats tentent par diverses activités d'intégrer les priorités environnementales dans leur planification d'affaires et dans les conventions collectives. Ces activités sont les vérifications environnementales, la publication de rapports annuels, des initiatives de gestion globale des produits, l'élaboration de normes relatives à la gestion environnementale, la création de comités environnementaux, l'éducation des travailleurs, l'établissement de liens entre le rendement environnemental et la productivité et l'identification d'emplois verts potentiels. Il est plus que probable que les pressions exercées pour assurer une plus grande intégration des préoccupations environnementales dans les activités à long terme des syndicats et du patronat se poursuivront dans les années à venir.

Une notion fondamentale qui ressort des études de cas est que les approches patronales-syndicales et le partage complet de l'information entre ces deux groupes peuvent permettre de concevoir des méthodes innovatrices pour assurer la durabilité de la productivité des travailleurs et des entreprises.

Les études de cas portent sur trois approches multipartites et présentent des exemples d'intervention pris par d'autres secteurs et entreprises. Elles montrent comment ces approches peuvent permettre de cibler à long terme la gestion et la planification du dossier environnemental. Cela est reflété dans le développement durable des ressources dans les secteurs miniers et forestiers. Un processus multipartite à la grandeur d'un secteur favorise des échanges et des discussions entre les parties concernées de façon à assurer une intégration des priorités économiques, sociales et environnementales. Nous avons constaté dans les entreprises et les secteurs étudiés que les gouvernements ont eu tendance à animer et à appuyer les processus multipartites plutôt qu'à en assumer la direction. Cela signifie que les réponses et plans d'action adoptées peuvent être conçues pour répondre aux besoins particuliers d'un secteur. En ce qui a trait à l'adaptation des ressources humaines, les intervenants ont reconnu que la formation représente un élément essentiel de toute réponse et réaction aux pressions environnementales. Mais l'aspect le plus surprenant de ces processus est bien qu'ils sont survenus, et ce, tout particulièrement dans des secteurs fondés sur l'exploitation des ressources où les approches consensuelles ne sont certes pas une tradition. Les études de cas révèlent une grande variété de réponses. Toutefois, elles ont un dénominateur commun : dans tous les cas, le patronat et les syndicats ont uni leurs efforts dans la poursuite d'un objectif commun. Même si certaines mettent en lumière l'importance des nouvelles technologies, plusieurs autres font ressortir qu'il a été nécessaire de modifier les pratiques en milieu de travail pour améliorer le rendement environnemental. Au moyen de processus conjoints, le patronat et les syndicats ont su élaborer des méthodes rentables et efficaces dont la mise en oeuvre est simple et bénéfique pour l'environnement.

Tout comme les processus multipartites, les études de cas ont aussi clairement révélé l'importance de la formation (tout particulièrement la sensibilisation des travailleurs) pour être en mesure de s'adapter à des meilleures pratiques environnementales et aux technologies en découlant. Dans les milieux de travail où des emplois ont été supprimés, le patronat et les syndicats ont conçu différentes solutions innovatrices pour aider les travailleurs ayant perdu leurs emplois. Essentiellement, ces solutions ont permis de partager certains gains de productivité obtenus grâce aux changements apportés aux pratiques avec ceux et celles qui en sont les victimes, et ce, même lorsque les entreprises faisaient face à des puissantes pressions financières. Une autre stratégie adoptée dans certains cas a consisté à réinventer la gamme de produits offerts et les procédés de production dans le but d'améliorer le rendement environnemental et de réduire les risques financiers imputables à une gestion inadéquate du dossier environnemental. Enfin, bon nombre des études de cas reconnaissent qu'il est important d'entretenir de bonnes relations avec la communauté. Le partage et la distribution d'information avec la communauté avoisinante favorisent l'établissement d'un climat de confiance et permettent à la population des localités concernées de donner leur avis sur les activités de l'entreprise qui pourraient avoir un impact sur l'environnement de la communauté.

Recommandations

Recommandation 1

Nous recommandons que le patronat et les syndicats améliorent les processus conjoints déjà en place pour être en mesure de répondre aux problèmes environnementaux et à leurs impacts et élaborent des solutions efficaces aux préoccupations environnementales soulevées. Toute l'information nécessaire à cette fin devrait être offerte aux intervenants des comités conjoints. Les questions devant être abordées sont:
i) les risques liés à la manutention de certaines substances dans le milieu de travail et les répercussions environnementales en découlant;
ii) les risques de certaines pratiques en milieux de travail et les répercussions environnementales en découlant;
iii) l'adoption de pratiques en milieux de travail plus respectueuses de l'environnement et ne nécessitant pas d'importants investissements en capital; et
iv) l'adoption de mesures pour limiter l'exposition des travailleurs aux substances toxiques tout au long de leur vie professionnelle.

Recommandation 2

Nous recommandons que l'information mise à la disposition des comités patronaux-syndicaux dans les milieux de travail soit fondée autant que possible sur des données scientifiques rigoureuses. Le processus conjoint a pour objectif de tenter de minimiser le plus possible les risques d'une activité industrielle au moyen du principe de la prudence : lorsque les risques sont graves ou irréversibles, l'absence d'information scientifique ne devrait pas être une raison pour remettre à plus tard l'adoption de mesures rentables pour empêcher la dégradation du patrimoine environnemental.

Recommandation 3

Nous recommandons que le patronat et les syndicats, dans les efforts qu'ils engagent pour réagir à des changements importants et interruptifs comprenant les préoccupations environnementales et bien d'autres, élargissent la portée des processus conjoints en milieu de travail. Ils seront ainsi en meilleure position pour évaluer toutes les conséquences du changement et pour concevoir des solutions qui atténueront la peur et l'incertitude face au changement. Les discussions à ce sujet respecteront les préoccupations des entreprises sur le plan de la confidentialité et de l'information d'affaires vis-à-vis de leurs concurrents et concerneront les questions suivantes :
i) des changements importants à la technologie de production;
ii) les besoins en matière de formation et les compétences nécessaires; et
iii) les répercussions du changement sur l'emploi.

Recommandation 4

Nous recommandons que le patronat et les syndicats élaborent des solutions pour faciliter l'adaptation de la main-d'oeuvre et veiller à ce que les coûts du changement soient assumés équitablement entre les parties concernées.

Recommandation 5

Nous recommandons que, dans le secteur de l'exploitation des ressources, le patronat et les syndicats, avec l'appui des gouvernements et de concert avec les autres intervenants concernés, élaborent des plans à long terme d'utilisation des terres qui seront fondés sur les principes du développement durable. Ces plans devront être clairs et précis et favoriser l'exploitation durable des ressources et comporter une évaluation des impacts économiques, sociaux, communautaires et environnementaux. En outre, ils devront garantir l'accès aux terres autant aux entrepreneurs industriels qu'aux autres utilisateurs.

Recommandation 6

Nous recommandons que le patronat et les syndicats développent des programmes d'adaptation applicables à plus d'un milieu de travail. Ces programmes devront être conçus de façon à faciliter la transition des travailleurs entre des emplois désuets sur le plan environnemental vers de nouveaux emplois. Cette aide à l'adaptation pourra comprendre les options suivantes :
i) une aide financière en matière d'éducation et de formation;
ii) des services de counselling; et
iii) une aide pour favoriser la mobilité des travailleurs.

Recommandation 7

Nous recommandons que le patronat et les syndicats élargissent et améliorent les programmes de formation au sein des milieux de travail et entre ceux-ci. Ces programmes pourront compléter les programmes publics d'éducation, mais devront aborder les exigences professionnelles suivantes :
i) les compétences en informatique;
ii) les compétences relatives aux technologies environnementales;
iii) les compétences en matière de vérification et de gestion environnementales; et
iv) la planification environnementale.

Recommandation 8

Nous recommandons que le patronat et les syndicats déterminent quels changements devront être apportés aux compétences et à la classification des métiers pour être en mesure de répondre aux préoccupations toujours plus grandes en matière environnementale. Cette évaluation devra tenir compte des fonctions dont s'acquittent les travailleurs de première ligne et les gestionnaires environnementaux.

Recommandation 9

Nous recommandons que le patronat et les syndicats examinent l'accès actuel aux programmes de formation dans différents milieux de travail et mettent au point des mécanismes de conception et de prestation de ces programmes qui permettront de veiller à qu'aucun obstacle institutionnel ne limite l'accès à ceux-ci.

Recommandation 10

Nous recommandons que le patronat et les syndicats définissent conjointement leurs besoins en matière d'information sur les tendances économiques et environnementales dans certains secteurs, et proposent des moyens d'améliorer la cueillette, la présentation et la dissémination d'information sur ces tendances.

Recommandation 11

Nous recommandons que les organismes sectoriels existants fassent preuve de leadership et encouragent activement la participation de toutes les compagnies et de tous les syndicats concernés aux approches sectorielles. Pour atteindre cet objectif, il conviendrait d'exercer des pressions sur les entreprises et d'assurer la cueillette et la dissémination d'information sur des compagnies ayant su répondre aux pressions environnementales.

Recommandation 12

Nous recommandons que soient mis en place des mécanismes de consultation qui assureront l'échange d'information entre les groupes communautaires, le patronat et les syndicats sur les questions environnementales.

Recommandation 13

Nous recommandons que le patronat, les syndicats et les gouvernements appuient les plans de développement économique des communautés et veillent à ce qu'ils favorisent le développement durable à long terme du secteur industriel dont dépend la communauté.

Recommandation 14

Nous recommandons que les gouvernements, avec l'aide du patronat et des syndicats, appuient la cueillette d'information concernant de bonnes pratiques industrielles qui tiennent compte des préoccupations environnementales et économiques et encouragent l'utilisation de celles-ci.

Recommandation 15

Nous recommandons que les gouvernements cherchent à établir un cadre réglementaire qui veille à ce que l'application de la réglementation environnementale soit marquée sous le sceau de la clarté, de la certitude et de l'uniformité.

Recommandation 16

Nous recommandons que les gouvernements, en consultation avec le patronat et les syndicats, examinent et améliorent leurs processus d'évaluation de l'impact environnemental des projets d'exploitation des ressources et leurs procédures d'approbation des nouveaux produits chimiques, et ce, sans compromettre les normes de sécurité et de santé.