Certains faits et données au sujet des fonds d'investissement syndicaux

À la fin des années 1980, les fonds d'investissement syndicaux administraient moins de 10% des capitaux de risque se trouvant dans des portefeuilles. En 1994, ils administraient collectivement 33,3% de tous les capitaux de risque institutionnels. Dans les derniers mois de 1995, la valeur des éléments d'actif détenus par le fonds syndicaux s'élevait à plus de 2 milliards de dollars. De plus, ils sont à l'origine de 15% de tous les investissements de capitaux de risque et de 28% de la valeur des investissements dans le marché (1994);

Au dernier trimestre de 1995, les fonds syndicaux avaient investi des capitaux dans 228 projets d'une valeur approximative de 823 millions de dollars. Ces données reflètent un accroissement du nombre de fonds qui investissent activement depuis le début de l'année (passant de 7 à 11) et des sommes investies (une hausse de plus de 240 millions de dollars);

En 1995, les fonds d'investissement syndicaux ont attiré les épargnes de 378 600 Canadiens - 51% d'entre eux sont des travailleurs syndiqués affiliés à l'un des organismes syndicaux parrains;

Au début de 1995, les deux plus importants fonds d'investissement syndicaux, soit le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec avec 1,3 milliard de dollars en éléments d'actif et le Fonds de relance canadien avec 500 millions de dollars, étaient respectivement la première et la deuxième institution de capital de risque en importance au Canada;

Depuis la fin des années 1980, les fonds constituent une source importante de nouveaux capitaux de risque - en 1994, 53% du milliard de dollars de nouveaux capitaux mobilisés par le marché des capitaux de risque étaient attribuables aux efforts des fonds d'investissement syndicaux;

La valeur totale des recettes fiscales auxquelles le gouvernement fédéral a renoncé en accordant des crédits d'impôt est évaluée à plus de 140 millions de dollars (un calcul plus précis devrait tenir compte du coût pour le trésor public des dépôts dans un REER attribuables aux fonds). Deux analyses de rendement faites en 1994-1995 ont révélé que les gouvernements recouvrent sur une période de trois à quatre ans leurs investissements dans les fonds d'investissement syndicaux;

Selon une étude faite au Québec en 1994, le Fonds de solidarité est directement responsable de la création ou de la protection de 15 000 emplois dans 167 entreprises et a généré plus d'un milliard de dollars en valeur ajoutée. À la fin de 1995, le portefeuille du Fonds de relance canadien comptait 5 600 emplois.

Le rapport du CCMTP présente l'évolution de divers véhicules d'investissement et de financement en usage à l'étranger qui favorisent la participation des syndicats et des travailleurs (par exemple, la progression constante aux États-Unis des régimes d'actionnariat des travailleurs qui sont appuyés par le système fiscal - (ESOP) - ). Le CCMTP a identifié certaines caractéristiques dans le système des pensions supplémentaires en Suède (ATP) et dans le fonds de capitaux des travailleurs (ECPF) au Danemark qui sont aussi présentes dans les fonds canadiens d'investissement parrainés par le mouvement syndical.

Au Canada, ce fut la récession de 1981 à 1983, et tout particulièrement le maintien à des niveaux élevés du chômage qui ont incité les dirigeants syndicaux à chercher des solutions de rechange pour soutenir la création d'emplois et la croissance économique. La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) a donc conçu un véhicule financier entièrement nouveau, soit un fonds d'investissement syndical doté d'un mandat en matière d'investissement qui comporte de nombreux volets. Depuis la création du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec en 1983, le modèle québécois a été imité et adapté par d'autres provinces et sphères de compétence. En 1988, le gouvernement fédéral a modifié la Loi de l'impôt sur le revenu dans le but de créer le premier fonds national d'investissement syndical, c'est-à-dire le Fonds de relance canadien. Toutes les autres provinces ont suivi l'exemple québécois et du gouvernement fédéral, sauf l'Alberta et Terre-Neuve.

Au moment où ce rapport a été écrit, il existait 18 fonds d'investissement syndicaux. Quelques uns sont très actifs, mais la plupart d'entre eux en sont encore aux premières étapes de la capitalisation et du développement de leur institution et de leur portefeuille.

La recherche du CCMTP a cerné 10 caractéristiques générales que partagent à divers degré tous les fonds d'investissement syndicaux. À cette fin, le CCMTP s'est grandement inspiré du rendement du Fonds de solidarité au Québec pour mettre en lumière ces importantes caractéristiques, et ce, en raison de l'évolution et de l'histoire relativement longue de ce fonds d'investissement.

(i) Répondre aux préoccupations de la politique publique

Par définition, tous les fonds d'investissement syndicaux doivent répondre aux préoccupations de la politique publique comme cela est prévu dans les lois qui les ont établis. Dans tous les cas, la création des fonds d'investissement parrainés par le mouvement syndical a été rendue possible par l'adoption de lois habilitantes, l'octroi de crédits d'impôt et l'offre d'autres incitatifs qui sont accordés par les gouvernements fédéral et provinciaux.

Les gouvernements ont décidé d'appuyer ces nouvelles institutions financières car elles constituent un nouveau moyen de promouvoir certains objectifs de la politique publique, c'est-à-dire renforcer le marché national des capitaux de risque ainsi que les sous-marchés provinciaux; combler certaines lacunes apparentes liées au financement des petites entreprises; soutenir la création d'emplois et faciliter l'affectation d'un nouveau rôle aux travailleurs et aux syndicats dans l'économie. Les fonds mènent leurs activités tout en respectant des règles très claires qui prévoient des sanctions et pénalités si on ne s'y conforme pas.

(ii) S'intéresser aux marchés canadiens de capitaux propres orientés vers le risque

Il est possible de décrire les fonds d'investissement parrainés par le mouvement syndical comme étant des entités financières hybrides ayant des caractéristiques des marchés privés et publics de capitaux propres. En 1994, les fonds d'investissement syndicaux sont devenus une formidable force collective sur le marché du capital de risque. On considère de plus en plus que ce type de capital "patient" est indispensable pour assurer le lancement de nouvelles entreprises et la création de nouveaux emplois dans une économie canadienne en transformation. En attirant une nouvelle source de capital, à savoir les épargnes des ménages, les fonds syndicaux ont aidé à créer d'importants réservoirs relativement stables de capitaux propres.

La recherche du CCMTP a révélé que, jusqu'à maintenant, ce sont surtout les institutions offrant des capitaux qui ont le plus ressenti l'impact des fonds syndicaux. Plus précisément, ils ont permis de grandement neutraliser les répercussions négatives de la volatilité des capitaux. En effet, sans les efforts de recrutement d'actionnaires faits par les fonds d'investissement syndicaux au cours des dernières années, le marché des capitaux de risque aurait probablement enregistré à la grandeur du pays une diminution des ressources disponibles. Grâce à une intensification des activités des fonds d'investissement dont, entre autres, le Fonds de relance canadien et le Working Opportunity Fund en Colombie-Britannique (en plus du portefeuille déjà vaste du Fonds de solidarité), ce type d'investisseur a pu accroître sa présence sur le marché en 1994-1995.

(iii) Supprimer les obstacles qui nuisent à l'offre de capitaux aux entreprises de certains secteurs industriels

Trouver des solutions aux problèmes de disponibilité de capitaux constitue l'une des principales raisons de l'appui des décideurs publics aux fonds d'investissement syndicaux. La recherche du CCMTP révèle que les entreprises ayant des difficultés à obtenir une quantité suffisante de capitaux à un coût abordable représentent essentiellement la clientèle des fonds d'investissement parrainés par le mouvement syndical. Ces véhicules financiers, en plus d'aider au financement des petites et moyennes entreprises, jouent un rôle crucial dans la mobilisation des capitaux à des fins d'investissement et la syndication, un rôle qu'il ne faut certes pas sous-estimer. En se sens, il importe de souligner tout particulièrement les fonds spécialisés, régionaux et locaux du Fonds de solidarité qui reflètent des approches innovatrices appuyées par une vaste gamme de partenaires financiers et industriels.

Les fonds d'investissement syndicaux prennent de nouvelles mesures pour répondre aux besoins des entrepreneurs ayant des besoins spéciaux en matière de financement, comme les mises de fonds initiales, les financements de petite envergure et les micro-entreprises. En effet, nous pouvons voir cela dans le mandat de certains nouveaux fonds, comme le Canadian Medical Technologies Fund qui cible les entreprises dans le secteur de la santé et de la technologie connexe qui en sont encore aux premières étapes de leur développement.

(iv) L'organisation et l'administration du fonds assurées par un organisme syndical légitime

La recherche du CCMTP a conclu qu'une caractéristique essentielle de ces fonds d'investissement est le degré de contrôle réel qu'exerce le parrain syndical. Il s'agit habituellement d'un organisme syndical doté d'une organisation centrale (comme une fédération provinciale ou nationale du travail ou encore un ou des syndicat-s). En plus de créer officiellement un fonds, l'organisme parrain doit contrôler les structures décisionnelles importantes au moyen des conseils d'administration et des divers comités connexes. Il semble, selon l'information disponible, que les syndicats et leurs membres jouent un rôle constructif dans le processus d'investissement.

(v) Des mandats qui guident les investissements en fonction d'objectifs sociaux et économiques

Une caractéristique unique des fonds d'investissement syndicaux est que leurs projets d'investissement doivent favoriser la poursuite d'objectifs sociaux et économiques (c.-à-d., procurer la plus vaste gamme possible d'avantages à l'économie et à la société canadiennes). Par exemple, tous les fonds mettent l'accent sur la création d'emplois et/ou la protection de ceux-ci, ce qui explique leur intérêt à l'égard des petites et moyennes entreprises qui sont les principaux responsables de la croissance nette de l'emploi au Canada.

Les fonds accordent aussi une grande importance à la qualité et au nombre d'emplois créés ou protégés par leurs investissements. Cet objectif est atteint en ciblant les compagnies oeuvrant dans des secteurs particuliers à haute valeur ajoutée, comme la fabrication et la transformation et les entreprises fondées sur la connaissance et la technologie. La recherche du CCMTP a aussi révélé que les fonds syndicaux s'intéressent aussi à d'autres facteurs économiques cruciaux, comme les dépenses au titre de la recherche et du développement et la capacité d'exportation.

La diversification économique des communautés et régions désavantagées, la réorganisation du milieu de travail au moyen d'une plus grande participation des travailleurs et de nouvelles stratégies en matière de gestion des ressources humaines, le développement durable et la protection des consommateurs constituent d'autres objectifs sociaux et économiques qui sont importants pour les administrateurs des fonds. La poursuite de ces objectifs se fait à l'aide de divers mécanismes, dont l'établissement d'un bilan social.

(vi) La mobilisation en province des ressources en capital

Tous les fonds sont tenus de par leurs lois habilitantes de transformer les épargnes acquises localement en investissements dans la production locale. Pour certains fonds, comme le Crocus Fund au Manitoba, cet aspect de leur mandat représente un élément essentiel d'une stratégie de conservation des capitaux mobilisés.

La recherche du CCMTP a permis de découvrir que les fonds ont un impact positif et visible sur l'offre de capitaux de risque dans les régions. Par exemple, le Fonds de solidarité a eu une influence majeure dans le renforcement du sous-marché québécois qui est ainsi devenu le plus important au Canada. D'autres fonds ont aidé à renforcer les sous-marchés anémiques des Prairies et des Maritimes. Ainsi, le Fonds de relance canadien a été à l'origine de presque tous les investissements institutionnels de capitaux de risque dans le Canada atlantique en 1993 et en 1994. Grâce à de nouveaux instruments financiers, plusieurs fonds ont pu offrir des capitaux pour favoriser le développement économique dans les provinces.

(vii) Faire participer un vaste nombre de travailleurs moyens

Un important objectif des fonds d'investissement syndicaux consiste à offrir aux Canadiens à faible et moyen revenus un nouvel instrument d'épargne et d'investissement. Ils atteignent ce but en recrutant des actionnaires parmi les syndiqués affiliés aux organismes syndicaux parrains. Ensemble, le Fonds de solidarité, le Fonds de relance canadien, le Working Opportunity Fund et le Crocus Investment Fund ont accès à un bassin d'investisseurs potentiels comptant plus d'un million de travailleurs syndiqués.

C'est au moyen de diverses stratégies de recrutement dans les rangs syndicaux et dans la communauté (comme les régimes de retenues à la source) que plusieurs fonds syndicaux ont réussi à atteindre cet objectif. Par exemple, 40% des actionnaires du Fonds de solidarité occupent un emploi de col bleu.

(viii) Prendre l'engagement d'offrir un taux de rendement équitable aux actionnaires

Pour les fonds d'investissement syndicaux, l'accroissement de la valeur de l'avoir des actionnaires représente un objectif crucial au moyen duquel on peut atteindre d'autres objectifs sociaux et économiques. Toutefois, il est expliqué dans la recherche du CCMTP que les taux de rendement offerts par les fonds syndicaux reflètent une importante réalité des investissements de capitaux de risque : ce sont des investissements à long terme qui comportent un haut niveau de risque. Les fonds d'investissement syndicaux ont engagé des spécialistes de la gestion des capitaux de risque et du financement pour obtenir un bon rendement sur leurs investissements.

(ix) Faire participer les travailleurs et les syndicats au processus décisionnel

De nombreux fonds d'investissement syndicaux accordent aussi la priorité aux entreprises qui ont adopté des stratégies à haut rendement favorisant la participation et l'actionnariat des travailleurs. Certains fonds, comme le Fonds de solidarité, matérialisent cette priorité en offrant des activités de formation en matière économique et financière aux travailleurs. La recherche du CCMTP a mis en lumière le fait que cette formation et d'autres initiatives innovatrices en ce domaine permettent d'améliorer la productivité de l'entreprise.

Certains fonds encouragent l'actionnariat des travailleurs au sein des entreprises qu'ils appuient financièrement. Cette politique représente parfois un outil important des projets de restructuration et de sauvetage de grande envergure de compagnies établies. Plusieurs nouveaux fonds suivront l'exemple du Fonds de solidarité, et offriront des capitaux propres pour permettre aux travailleurs d'acheter partiellement ou totalement leurs entreprises et ainsi de protéger les emplois existants.

(x) Faciliter la coopération entre le patronat et les syndicats

Les fonds d'investissement syndicaux poursuivent aussi un autre objectif primordial, soit un accroissement de la coopération entre les syndicats et le patronat. Ils encouragent la participation de représentants des communautés financières et patronales en leur offrant la possibilité de siéger au sein des conseils d'administration et des comités consultatifs. Ils encouragent activement les employeurs et les travailleurs à dialoguer et à prendre conjointement des mesures dans divers contextes.

La recherche du CCMTP a surtout porté sur les caractéristiques communes des fonds d'investissement syndicaux en fournissant des données sur leurs mandats et leurs normes en matière d'investissement, en présentant leurs programmes et activités, et en examinant leur rendement jusqu'à maintenant, mais elle a aussi permis de soulever certaines questions qui nécessitent un examen plus approfondi. Mais surtout, cette recherche permet de conclure que, compte tenu de l'infusion importante de deniers publics dont bénéficient les fonds d'investissement syndicaux, ces derniers devraient faire l'objet d'un examen rigoureux et minutieux en s'appuyant sur les dix caractéristiques mentionnées dans le rapport.

Ce document a été préparé pour faciliter les discussions du Groupe de travail du CCMTP sur l'accès aux capitaux. Il ne représente pas nécessairement les vues et opinions du Conseil d'administration ou des membres du Groupe de travail du CCMTP sur l'accès aux capitaux.