Depuis quelques années, les questions liées à l'accès aux capitaux en vue de permettre la réalisation d'investissements productifs figurent de plus en plus à l'avant plan des préoccupations de la politique publique au Canada. Elles ont aussi acquis une plus grande importance auprès des deux communautés qui composent le Centre canadien du marché du travail et de la productivité-CCMTP (maintenant le Centre syndical et patronal du Canada), à savoir le patronat et le mouvement syndical. L'adoption de modèles innovateurs de financement local de l'investissement constitue une nouvelle tendance importante qui représente un nouveau point de mire des travaux et recherches que mène le CCMTP.

En 1997, les quatres agences du gouvernement fédéral chargés de promouvoir et d'appuyer le développement économique régionale, à savoir l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, le Bureau fédéral de développement régional (au Québec), l'Initiative fédérale du développement économique du Nord de l'Ontario, et le Bureau de la Diversification de l'économie de l'Ouest, ont convenu de collaborer avec le CCMTP dans le but d'examiner des véhicules financiers de nouveau type mis en place récemment, à savoir des modèles locaux de financement de l'investissement (MLFI). Cette collaboration multipartite visait à connaître les résultats des efforts engagés par les institutions au niveau local en vue de réduire le nombre d'obstacles au financement qui se dressent devant les petites entreprises dans diverses communautés et régions du pays.

Le présent rapport intitulé Capital, communautés et emploi : Des solutions trouvées localement pour promouvoir l'investissement et l'emploi dans la nouvelle économie canadienne est le produit de cette collaboration. Il constituera un document d'information et de référence des plus utiles aux intervenants des secteurs privé et public ainsi qu'aux décideurs dans les communautés et régions désireuses d'obtenir de l'information au sujet d'expériences pratiques tentées par leurs homologues partout au pays. Les données et l'analyse que contiennent le rapport proviennent de 18 études de cas préparées par le CCMTP sur des MFLI dans l'ouest du pays, en Ontario, au Québec et dans le Canada atlantique.

Pour étayer le contenu des études de cas, nous présentons dans Capital, communautés et emplois un bref examen des questions et problèmes associés à l'offre de capitaux. En général, les problèmes que les petites et moyennes entreprises nouvelles et en développement éprouvent lorsqu'elles tentent d'obtenir du financement en quantité adéquate et à un coût abordable auprès de sources externes, ont diverses causes et sont souvent imputables aux conditions de l'offre dans chaque marché de capitaux tant sur le plan du financement par capitaux propres ou que par emprunt. De plus, la recherche révèle que l'accès aux capitaux est un véritable défi pour les entreprises de toutes les régions du pays mais que cela est encore plus vrai des compagnies présentes dans les communautés et régions situées à une certaine distance des principaux centres financiers. C'est ce qui a mené à l'établissement d'institutions locales du type illustré dans les études de cas sur les MLFI réalisées par le CCMTP.

Dans le cadre de ce projet de recherche du CCMTP, un modèle local de financement de l'investissement (MLFI) constitue en quelque sorte un effort stratégique en vue de créer des institutions et pratiques locales qui aideront à modifier ou à améliorer les conditions de l'offre de capitaux, et ce, dans le but de poursuivre des priorités en matière d'investissement établies localement et de favoriser le renouveau économique. Selon cette définition, on peut dire que les MLFI abordent un ou les deux impératifs suivants :

>	créer (dans une ou des collectivités d'une région précise) une source locale et permanente de capitaux de risque à long terme (des capitaux propres ou du financement par emprunt ou les deux) pour appuyer le développement économique, ou assurer l'accès à une telle source de financement; et
>	mettre en place des mécanismes et structures qui inculqueront certaines qualités essentielles dans l'équation locale du financement de l'investissement, comme de l'expertise, de l'information, des réseaux de contacts et de la spécialisation.

La plupart du temps, la création des MFLI survient à la demande des intervenants locaux, provinciaux et/ou nationaux du secteur privé, des gouvernements et/ou du secteur non gouvernemental qui auront regroupé leurs forces.

Le CCMTP reconnaît d'emblée qu'il a adopté une approche aussi vaste que possible pour mettre en lumière diverses préoccupations soulevées par différentes régions économiques canadiennes au sujet de l'accès aux capitaux. Voici quels ont été les principaux critères utilisés dans la sélection des études de cas : 1) une administration locale (c'est-à-dire une ou des communautés données dans une région précise) et des exemples en régions urbaines et rurales; 2) des ententes de partenariat à multiples niveaux entre des intervenants des secteurs privé et public visant à créer et à appuyer ces véhicules financiers autonomes; 3) le ciblage stratégique des obstacles au financement, comme ceux qui se dressent devant les petites et moyennes entreprises (rendues à diverses étapes de développement), des petits projets d'investissement, des entreprises fondées sur la connaissance et à fort contenu technologique, des entreprises dirigées par des femmes ou des Autochtones, et d'autres sources potentielles de financement qui répondent à une demande spécialisée.

 

Pour être en mesure de dresser un profil de ces outils de financement innovateurs, les chercheurs du CCMTP ont discuté de diverses questions avec des gens connaissant bien les MLFI. Les conclusions de ces entretiens sont résumées selon des catégories particulières, à savoir la création et le développement des MLFI; leurs mandats; le processus décisionnel et ses participants; le rôle direct ou indirect des gouvernements, selon le cas; les critères d'investissement et les processus connexes; l'infrastructure mise en place pour soutenir les projets de financement (ou dans certains cas, la mise en contact de bailleurs de fonds et d'entrepreneurs); et le niveau d'activité jusqu'à maintenant. Chaque profil se termine par la présentation d'une vue d'ensemble des résultats obtenus lorsque le MLFI existe depuis suffisamment longtemps pour permettre une telle évaluation. Les études de cas sont présentées selon la région du pays comme le montre le Tableau 1.

TABLEAU 1 : 18 ÉTUDES DE CAS SUR DES MODÈLES LOCAUX DE FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT (MLFI)

Canada atlantique

ACF Equity Atlantic, Inc. (Terre-Neuve et Labrador, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Île du Prince-Edouard) - Un fonds créé avec l'appui de huit institutions de crédit et cinq gouvernements. Il offre des capitaux de risque aux petites entreprises connaissant une forte croissance dans les provinces du Canada atlantique.

BCA Holdings and Venture Capital (Sydney, Nouvelle-Écosse) - Située au Cap Breton, cette institution investit des capitaux de risque et offre d'autres types de financement à des petites et moyennes entreprises appartenant à des intérêts locaux.

Calmeadow Foundation/Banque Royale du Canada (Halifax, Nouvelle-Écosse) - Avec l'aide de la Banque Royale du Canada, la Calmeadow vient en aide aux travailleurs autonomes de la Nouvelle-Écosse en offrant à ceux-ci des micro-prêts uniques et en mettant en place un mécanisme d'appui par les pairs.

SADC de la Péninsule Acadienne (Nouveau-Brunswick) - Ce fonds administré localement et à but non lucratif offre des prêts et de l'aide technique aux petites entreprises situées dans la péninsule acadienne.

Québec

Aérocapital (Montréal) - Créé par le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ), c'est l'un des nombreux réservoirs de capitaux de la province qui offrent des capitaux de risque spécialisés aux entreprises locales en croissance qui oeuvrent dans les secteurs de la haute technologie.

Le Groupe Forces (Shawinigan) - Cet organisme est le produit de la fusion de différents fonds ayant pour mandats d'investir dans les petites entreprises et le développement communautaire dans cette région rurale.

Inno-Centre (Montréal) - Un centre d'incubation d'entreprises unique en son genre, cette institution aide les jeunes compagnies du secteur de la haute technologie dans la vaste région de Montréal à solliciter l'appui des investisseurs.

Innovatech Sud du Québec (Sherbrooke) - C'est l'une des institutions de capitaux de risque qui a été mise sur pied pour venir en aide aux entreprises à fort contenu technologique nouvellement créées ou en développement dans les principaux centres du Québec.

Ontario

Centre d'innovation et de technologie, Banque de Montréal (Mississauga) - L'un des 12 centres de ce type au Canada, cette division de la Banque de Montréal offre du financement spécialisé aux entreprises axées sur la connaissance et à fort contenu technologique.

Specific Investment Opportunity Program (SIO) de la Société d'expansion économique d'Ottawa-Carleton (Ottawa) - Ce programme unique en son genre aide les entrepreneurs de la région d'Ottawa-Carleton à soumettre des propositions de financement à divers types d'investisseurs, dont des bailleurs de fonds locaux.

Prince Edouard County Community Development Corporation - Ce fonds administré localement et à but non lucratif offre des prêts et des services de soutien aux petites entreprises situées dans les communautés rurales de l'est ontarien.

Superior North Development Corporation (Terrace Bay) - Ciblant les communautés éloignées du Nord ontarien, ce fonds administré localement et à but non lucratif offre du financement et de l'aide technique aux petites entreprises.

Waubetek Business Development Corporation (Birch Island) - Cette institution à but non lucratif qui est administrée par des Autochtones offre des petits prêts aux entrepreneurs des communautés autochtones du Nord ontarien.

L'Ouest canadien

Community Futures Development Corporation of Central Island (Nanaimo, Colombie-Britannique) - Un pionnier en son domaine, ce fonds administré localement offre des prêts et des services de soutien connexes aux petites entreprises situées dans des communautés de la région du centre de l'île de Vancouver.

Community Futures Development Corporation of Strathcona (Campbell River/Comox Valley, Colombie-Britannique) - Ciblant les communautés rurales du centre de la province, ce fonds administré localement et à but non lucratif offre du financement et de l'aide technique aux petites entreprises.

Crocus Investment Fund (Manitoba) - Assurant le financement des petites entreprises de la province, ce fonds offre aussi plusieurs programmes de soutien, comme la promotion de l'actionnariat des salariés.

Exceptional Technologies Funds (Vancouver, Colombie-Britannique) - Ciblant les entreprises en pleine croissance axées sur la connaissance et à fort contenu technologique situées dans la vaste région de Vancouver, ces fonds constituent des réservoirs de capitaux de risque.

Saskatchewan Indian Equity Foundation - Cet organisme offre de petits prêts et une vaste gamme d'autres services de soutien et de financement aux entrepreneurs autochtones situés dans diverses communautés de la province.

Comme les MLFI en sont encore à leurs tous premiers pas et qu'ils n'ont pas une longue feuille de route, il n'est pas encore possible d'en faire une évaluation exhaustive. Néanmoins, le CCMTP a obtenu beaucoup d'information à ce sujet auprès de gens connaissant bien ces véhicules financiers et de plusieurs experts des marchés de capitaux qui ont été invités à examiner et à commenter les résultats du projet de recherche. L'information ainsi obtenue nous permet de formuler plusieurs observations d'ordre général sur le phénomène des MLFI. De leur côté, les études de cas viennent étayer nos observations qui ne visent qu'à éclairer et à provoquer des discussions sur la question.

(1) Des institutions dont les assises reposent sur les ressources locales.

En établissant des réservoirs de capitaux ainsi que des techniques et infrastructures financières adaptés aux contraintes et besoins particuliers des communautés et régions, les MLFI constituent un nouveau mécanisme local de promotion du développement économique et de l'emploi. Leur force réside dans les ententes de financement personalisées et éclairées que concluent des entrepreneurs et investisseurs locaux et qui permettent de réduire les coûts et les risques associés à l'investissement.

(2) Les priorités de la collectivité locale doivent être la première considération.

Le Canada traverse une période de transformation et de restructuration économiques qui prend diverses formes sur la scène locale et les MLFI doivent tenir compte de cela s'ils souhaitent être efficaces. À l'examen des études de cas, le lecteur constatera que cela est plus évident des objectifs d'investissement des MLFI en milieu urbain qu'en milieu rural.

(3) La collaboration entraine la création de nouveaux réservoirs de capitaux et le partage des ressources.

La plupart des MLFI n'existeraient pas si divers intervenants et institutions dans différents secteurs n'entretenaient pas de façon continue des rapports axés sur la collaboration. Ces partenariats provoquent la mobilisation de nouveaux capitaux dans les communautés et régions et suscitent des unions stratégiques pour réaliser des projets d'investissement en favorisant souvent la participation de représentants locaux qui appartiennent à des groupes traditionnels (comme le milieu des affaires et des finances), mais aussi à des groupes non traditionnels (comme les Autochtones et les syndicats).

(4) Les co-investissements et les syndications peuvent garantir le succès.

Les MLFI s'appliquent à conclure des ententes de partenariat en matière d'investissement ciblant les petites entreprises et à réaliser à d'autres projets qui comportent des coûts et des risques plus grands. Les co-investissements et les syndications permettent de réduire les risques et les coûts de l'investissement et de maximiser de différentes façons les occasions de développement dans la collectivité en bénéficiant de la valeur ajoutée que les partenaires de financement apportent avec eux.

(5) Les entrepreneurs de partout au pays ont ainsi accès aux capitaux de risque.

Les MLFI aident les petites et moyennes entreprises nouvelles et en développement à avoir accès pour la première fois aux marchés de capitaux à risque qui antérieurement n'étaient à la portée que des compagnies du centre du pays. Plusieurs se spécialisent dans l'offre de capitaux de risque alors que d'autres s'appliquent à mettre en contact les entrepreneurs avec des bailleurs de fonds ou des investisseurs institutionnels.

(6) Une vision à long terme fait toute la différence.

Pour de nombreuses compagnies innovatrices locales connaissant une forte croissance, les MLFI constituent une source de capitaux à long terme. Ils offrent aussi des services de soutien à la direction de ces entreprises. Cela est un aspect tout particulièrement important pour les économies régionales qui engagent des efforts pour se restructurer en diversifiant leurs assises industrielles traditionnelles et ainsi favoriser l'émergence de nouveaux secteurs.

(7) Les gouvernements jouent un rôle de facilitation important.

Les gouvernements de tous les ordres ont contribué à la création de la majorité des MLFI. Toutefois, pour assurer leur autonomie financière et organisationnelle, les gouvernements ont aussi tendance à s'en remettre aux compétences des autorités locales et des équipes de gestion de ces nouveaux réservoirs de capitaux.

(8) Les SADC favorisent des partenariats entre les secteurs privé et public.

Les SADC (société d'aide au développement des collectivités) se révèlent très utiles dans la mobilisation et le déploiement de ressources financières sur la scène locale, tout particulièrement dans les communautés rurales et éloignées. Elles constituent un canal d'investissement qui offre un grand potentiel aux partenariats entre des acteurs privé et public.

(9) L'infrastructure des ententes de financement contribue grandement aux résultats finaux.

Certains MLFI (par ex. le program SIO de la Société d'expansion économique d'Ottawa-Carleton et le Inno-Centre) s'appliquent à éliminer les obstacles structurels au financement dont on sous-estime souvent l'importance. Des programmes ont été conçus pour préparer rigoureusement les entrepreneurs à solliciter l'appui d'investisseurs potentiels. Ils font appel à des conseillers et mentors dans les domaines financiers et commerciaux de la localité.

(10) L'acquisition de compétences en matière de gestion de la croissance est une priorité de premier ordre.

Les MLFI offrent certes des capitaux, mais ils appuient aussi les entreprises tout au long de leur développement, ce qui est essentiel pour connaître le succès tant sur la scène nationale qu'internationale. Plusieurs MLFI ont acquis les services de gestionnaires professionnels qui peuvent apprendre aux cadres des entreprises appuyées financièrement comment gérer la croissance ou les mettre en contact avec des entrepreneurs expérimentés oeuvrant dans des secteurs industriels semblables.

(11) Les fournisseurs de capitaux doivent se spécialiser pour aider certains entrepreneurs.

L'émergence de nouvelles industries à valeur ajoutée et de nouveaux types d'emplois (par ex.: les travailleurs autonomes à domicile) force les institutions financières à s'adapter aux besoins très particuliers de ces clients. Les services offerts par plusieurs MLFI reflètent cette tendance à la spécialisation, tout particulièrement en ce qui a trait aux entreprises des secteurs industriels fondés sur la connaissance et à fort contenu technologique qui lancent sur les marchés de nouveaux types de produits.

(12) Des obstacles particuliers en matière de financement nécessitent une réponse particulière.

De nombreux MLFI ont pour mandat de répondre aux préoccupations et besoins particuliers en matière de financement des entreprises locales, comme les compagnies rendues à différents stages de développement ou de petits projets d'investissement. Certains MLFI ciblent des entrepreneurs non traditionnels qui font face à une variété d'obstacles au financement, comme les Autochtones, les femmes et les jeunes.

(13) Les succès que remportent une localité peuvent être adaptés à d'autres communautés et régions.

L'information disponible nous amène à croire qu'une expérience positive dans une communauté peut être reproduite dans une autre dans la mesure où on tient compte de la situation particulière de la collectivité concernée. Plusieurs des fonds et institutions présentés dans les études de cas réalisées par le CCMTP constituent déjà des modèles pratiques et institutionnels d'allocation de capitaux et d'intermédiation que pourraient adopter d'autres communautés et régions ailleurs au Canada.

Le CCMTP a cherché au moyen des études de cas à venir en aide aux collectivités et régions canadiennes qui souhaitent obtenir de l'information sur les institutions et pratiques sur la scène locale qui permettent de réduire le nombre d'obstacles au financement. En conséquence, Capital, communautés et emploi constitue un document d'information et de référence des plus utiles qui favorisera l'échange d'information à la grandeur du pays. La pollinisation intersectorielle d'idées entre les communautés et régions canadiennes au sujet des différents MLFI devrait en retour inciter les acteurs économiques et financiers à reproduire et à adapter les meilleures pratiques institutionnelles mises en place grâce à des partenariats à multiples niveaux. Les bénéficiaires ne pourront être que les entreprises nouvelles et en développement, soit celles qui ont le plus de chances de créer des emplois et de générer de la richesse dans toutes les régions du Canada.